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Commission Locale d'Information et de Surveillance "CLIS" UTVE
Article créé le 23/03/2012
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UTVE Arc Iris : Transparence & Concertation

 

En application de l’article L 125-1 du code de l’Environnement, une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) de l’usine de CALCE a été créée par arrêté préfectoral du 17 février 2000 modifiée par divers arrêtés, dont le dernier en date n° 3284 du 06 août 2008.


Liste des membres :


Collège de l’Etat :


• Monsieur le Préfet ou son représentant
• Monsieur le DRIRE ou son représentant
• Monsieur le DDAF ou son représentant
• Monsieur le DDASS ou son représentant
• Monsieur le DDE ou son représentant


Collège des Elus :


• Madame la Présidente du Conseil Général ou son représentant
• Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Rivesaltais Agly ou son représentant
• Monsieur le Maire de St Estève ou son représentant
• Monsieur le Maire de Calce ou son représentant
• Monsieur le Maire de Pézilla de la Rivière ou son représentant

 

Collège des Associations :


• Madame la Présidente de « La HUNE des Pyrénées Orientales » ou son représentant
• Monsieur le Président de l’association « Charles Flahaut » ou son représentant
• Monsieur le Président de la « FRENE 66 » ou son représentant
• Monsieur le Président de la « Coordination Environnement Traitement des Déchets des Pyrénées Orientales » ou son représentant
• Monsieur le Président de l’association du « CET du Col de la Dona » ou son représentant


Collège de l’Exploitant :


• Monsieur le Président du SYDETOM66
• Monsieur Jean-Claude PERALBA, Vice Président du SYDETOM 66
• Monsieur le Directeur Général du SYDETOM 66
• Monsieur le Président de CYDEL
• Monsieur le Directeur Général de CYDEL


Cette commission est une instance de concertation ayant pour but d’informer le public sur les effet des activités d’installation de traitement de déchets sur la santé et l’environnement. En outre, conformément au décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d’exercice du droit à l’information en matière de déchets, un dossier d’information du public sur l’UTVE de CALCE peut être librement consulté en mairie et sur le site internet du groupe TIRU (www.tiru.fr.) Ce dossier est mis à jour chaque année.

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Crédits Photos : Yann Le Borgne - JR PAC Photography - Marcel Pixel