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Un programme de prévention des déchets
Article créé le 26/03/2012
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Les Communautés de communes partenaire du SYDETOM66
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 L'ADEME partenaire financier et technique des collectivités
L'ADEME partenaire financier et technique des collectivités

Le grenelle de l’environnement fixe un objectif de réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant d’ici 5 ans. Afin de respecter cet objectif et de s’engager dans une politique active de réduction des déchets, le SYDETOM66 a signé avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) un contrat de performance nommé « Programme Local de Prévention ».

 

Règlementation :


- La prévention des déchets a été introduite en 1992 dans la loi française (loi n°92-646 du 13 juillet 1992) qui définit, dès son premier article, l’objectif suivant : « prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et la distribution des produits ».


- La directive cadre sur les déchets de 2008 impose la prévention des déchets comme la 1ère étape dans la hiérarchie de gestion des déchets.


- La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, datée du 3 août 2009, fait de la prévention de la production de déchets, une priorité (article 41). L’objectif de réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées, fixé par le Grenelle de l’Environnement, est une réduction de 7% par habitant pendant les 5 prochaines années.


- La loi du 12 juillet 2010 portant «engagement national pour l’environnement (dite grenelle 2) dans son article 78 impose aux collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés de définir au plus tard le 1er janvier 2012 un Programme Local de Prévention des Déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.


- Le plan national de prévention des déchets qui suit ces réglementations fixe l’objectif de réduire la production d’ordures ménagères de 7% par habitant pendant les 5 prochaines années, et de diminuer de 15% la quantité totale de déchets enfouis ou incinérés d'ici 2012.

 

Définitions (source ADEME) :
OMA = ordures ménagères assimilées
DMA = déchets ménagers et assimilés

 

Le programme :


Le programme est élaboré dans une démarche d’amélioration continue des performances et est basé sur 3 éléments principaux :


- un diagnostic initial permettant d’identifier les opportunités et menaces des porteurs de projets et des pistes d’actions prioritaires (année de référence 2009)


- un plan de mise en œuvre des actions sur 5 ans (jusqu’ à 2015)


- une méthode de suivi et d’ajustement des objectifs au cours des années.

 


Afin d’adapter au mieux le programme d’actions aux besoins et contraintes du territoire et de créer une synergie entre ces acteurs et les instances publiques décisionnelles, une phase de mobilisation a été menée lors de la première année. Cette démarche participative a consisté à :

  •  Rencontrer et informer les acteurs à travers un séminaire et des entretiens personnalisés
  •  Créer des moments d’échanges au travers d’ateliers de concertation sur les thèmes de la prévention

 

 


 


 







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Crédits Photos : Yann Le Borgne - JR PAC Photography - Marcel Pixel