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LE POLLUEUR EST-IL ENCORE LE PAYEUR ?
Article créé le 02/02/2017
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L’Allemagne s’interroge sur la filière de collecte des déchets… la France aussi…

 

Or la France a opté pourun modèle exactement inverse. Pays profondément jacobin, elle a choisi une organisation centralisée et concentrée et ne compte que sur quelques éco-organismes, à l’instar de la société Eco-Emballages qui dispose d’un monopole sur les déchets ménagers. Ces écoorganismes à but non lucratif contrairement à leurs voisins d’outre-Rhin, sont détenus et financés par les entreprises dont les produits sont à l’origine des déchets, selon le principe du «pollueur-payeur».

 

REDUIRE

 

Le système français de responsabilité élargie au producteur (REP) est quasi-unique en Europe, et une fois n’est pas coutume Bruxelles qui se penche régulièrement sur les divers modèles européens, garde l’idée de les harmoniser en voyant d’un bon oeil l’organisation française. Car il est vrai que depuis leur mise en place en 1992, les filières REP ont fait leurs preuves sur de nombreux aspects. Elles trouvent cependant aujourd’hui leurs limites, ce que n’a pas manqué de souligner dans un de ses derniers rapports la Cour des Comptes à savoir notamment que « …l’objectif de 75 % de recyclage des déchets ménagers apparait clairement hors d’atteinte à l’échéance prévue ».

 

CE TAUX STAGNANT EN EFFET À 67 % DEPUIS DES ANNÉES.

 

Dans ces propos, il n’est pas question de comparer ce taux avec celui de l’Allemagne, laquelle ne le calcule pas de la même manière, ce qui par ailleurs fait gonfler les taux allemands. Il n’existe pas en Europe de calcul unifié, les taux remontés par les pays ne sont jamais comparables et la France a surtout le tort d’avoir des calculs rigoureux qui n’embellissent pas ses chiffres…

Ses vrais problèmes sont ailleurs. Si les taux de recyclage sont difficiles à améliorer, cela tient en partie à la construction du dispositif des REP. Il fait en effet peser sur les éco-organismes des objectifs de performances dont la réalisation dépend moins d’eux que des collectivités locales véritables chevilles ouvrières du traitement des déchets, ce qu’a remarqué aussi la Cour des Comptes. Par ailleurs, selon un travers bien français, les REP se sont enfoncées dans un système complexe. Ainsi, le calcul par Eco-Emballages des éco-contributions à percevoir de ses entreprises actionnaires et des soutiens financiers à verser aux collectivités locales pour le traitement des déchets est excessivement complexe, et « ne tient pas compte des spécificités locales… » (….)

 

Les collectivités, elles se plaignent que leurs coûts ne sont en fait et toujours pas couverts. Mais par manque encore d’une généralisation d’une comptabilité analytique, bien malin qui pourrait dire quels sont leurs coûts réels ?

... Bref !... Nous dirons que les torts sont partagés, mais la situation débouche cependant sur une question « dérangeante » : LE POLLUEUR EST-IL ENCORE LE PAYEUR ?

A l’heure des grandes réformes législatives (Grenelle, loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte, Loi NOTRE…) de la publication des cahiers des charges affectées aux Eco-Organismes, du nouveau rôle politique des régions en matière de planification, le temps est peutêtre venu de réformer la filière REP et d’accorder plus de poids aux collectivités locales… on dit que l’espoir fait vivre… !

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Crédits Photos : Yann Le Borgne - JR PAC Photography - Marcel Pixel