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Le Sénat repousse à 2021 l'interdiction de certains ustensiles en plastique
Article créé le 12/02/2019
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L'interdiction trop brutale des plastiques n'est pas du goût des sénateurs. Ceux-ci ont adopté, avec le soutien du gouvernement, un amendement de la sénatrice LR Elisabeth Lamure qui reporte de 2020 à 2021 l'interdiction de mise sur le marché de certains ustensiles en plastique. Ce report concerne en particulier les pailles, couverts et bâtonnets mélangeurs.

La disposition, adoptée dans le cadre de loi Pacte actuellement examinée en première lecture par les sénateurs, prévoit au final :

  • L’interdiction au 1er janvier 2020 des gobelets, verres et assiettes jetables en plastique, à l'exception de certains de ces ustensiles compostables et composés de matières biosourcées,
  • L’interdiction au 1er janvier 2021 des pailles, couverts, bâtonnets mélangeurs, emballages et bouteilles en polystyrène expansé, tiges de ballons, ici aussi avec un certain nombre d'exceptions.

La disposition votée supprime les interdictions de mise sur le marché de certains contenants en plastique à usage unique, précise Mme Lamure. Elle supprime également l'interdiction des contenants alimentaires en plastique utilisés pour les services de restauration collective des établissements scolaires, limitant par conséquent l'interdiction de ces contenants aux seuls usages de cuisson et de réchauffe.

La liste d'interdictions précédente avait été adoptée dans le cadre de la loi Egalim sans que ne soient examinés "ni l'impact pour un certain nombre d'entreprises et d'emplois en France, ni l'articulation avec les textes européens", déplore l'auteure de l'amendement. Mme Lamure chiffre à 1.500-2.000 le nombre d'emplois menacés dans les secteurs de la plasturgie en raison du délai d'interdiction jugé trop court. Les interdictions retenues sont alignées sur celles prévues par le projet de directive validé par le Conseil de l'UE, le 18 janvier dernier, ajoute-t-elle.

Cinq ONG dénoncent un "recul incompréhensible face à l'urgence de la crise de la pollution plastique". Pour Diane Beaumenay-Joannet de Surfrider Foundation Europe, “l'adoption de cet amendement va à l'encontre de l'ambition du gouvernement d'atteindre « zéro plastique rejeté en mer en 2025 », tel que prévu dans le Plan biodiversité en juillet 2018". Les associations dénoncent également une application a minima de la directive européenne : pas de définition claire de ce que constitue un produit plastique, maintien des exemptions pour les plastiques compostables, absence de véritable débat sur les mesures à prendre pour endiguer la pollution.

 

 

Article Actu Environnement.com publié le 31 janvier 2019

 

Laurent Radisson, journaliste Rédacteur en chef délégué aux marchés HSE.

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Crédits Photos : Yann Le Borgne - JR PAC Photography - Marcel Pixel