Comité Syndical du 22 Juin 2022

Article créé le 23 Juin 2022 (modifié le 23 Juin 2022)

Ce mercredi 22 juin 2022, les délégués du Comité Syndical se sont réunis au siège du Sydetom66 pour une nouvelle séance plénière présidée par Bruno VALIENTE.

Après avoir remercié les élus, le Président a accueilli et souhaité la bienvenue à Henri BAUDET, Maire de Bolquère, récemment élu délégué de la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes en remplacement du regretté Jackie COLL.

Il a également salué la présence d’Ariel SALA, payeur départemental et trésorier du Syndicat, qui a fait l’honneur de participer une nouvelle fois à cette session budgétaire du Sydetom66.

Avant d’aborder un ordre du jour conséquent, Bruno VALIENTE a débuté le Comité par l’approbation des actes des précédentes séances et la lecture des dernières décisions prises par l’exécutif, parmi lesquelles sont à souligner :

- La convention quadripartite concernant la collecte des Points d’Apport Volontaire pour les campings ;

- L’agrandissement de l’aire de broyage des déchets végétaux de Canet-en-Roussillon qui sera inaugurée le 6 juillet prochain ;

- Les emprunts pour les investissements 2021/2022 et 2022/2023 ;

- La refacturation à tarif unique de la prise en charge de l’amiante liée.

La parole a ensuite été donnée à Jean-Jacques THIBAUT, Vice-Président en charge de la délégation « Prospective et Stratégie – DSP/UTVE » pour la présentation de l’avenant n°14 au Bail Emphytéotique Administratif et à la convention d’exploitation non détachable de la Délégation de Service Public de l’UTVE contractualisée avec CYDEL (Groupe PAPREC).

Cet avenant, sur avis favorable des membres du Bureau Syndical du 25 mai dernier, intervient dans un contexte particulier où de nombreux sujets essentiels ont été traités : impacts de la crise sanitaire, mises aux normes de l’usine et applications règlementaires, refus de tri et qualité de la collecte sélective, traitement du tout-venant des déchèteries, incinération des boues de STEP, construction du nouveau parking et nouvelles répartitions des recettes de vente d’électricité. Après avoir suscité quelques échanges sur les obligations d’avenants qui vont dans la continuité de l’évolution réglementaire et avoir souligné que les négociations demandent de la vigilance, de la prudence et de l’énergie, celui-ci a été voté à l’unanimité.

Pierre TAURINYA, Vice-Président en charge des Finances a pris la parole pour la présentation détaillée des Comptes Administratifs 2021et des Comptes de Gestion 2021qui doivent être établis, réglementairement, avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Il a poursuivi avec l’affectation des résultats 2021, les budgets supplémentaires 2022 et la constitution d’une provision. L’assemblée délibérante a voté à l’unanimité l’ensemble de ces décisions financières déterminantes à l’heure de la mise en œuvre de la tarification par flux.

S’en est suivie la présentation des autres dossiers à l’ordre du jour, successivement présentés par les Vice-Présidents en charge des délégations : Filières REP et recycleries, valorisation organique, valorisation matière, administration générale, Ressources Humaines et communication, parmi lesquels figuraient notamment le renouvellement de la convention textile avec Le Relais, l’adoption du nouvel organigramme des services et la présentation du rapport d’activités 2021.

Les votes sont intervenus à l’unanimité des membres présents et pour l’ensemble des dossiers.

Le Président Bruno VALIENTE a clôturé la séance par des remerciements à l’assemblée et a souhaité, à tous ses membres, une belle saison estivale.

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