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Comité Syndical du 8 Février 2023

Article créé le 13 Février 2023 (modifié le 13 Février 2023)

Le Sydetom66 (Syndicat départemental de transport traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés) a tenu son comité syndical ce mercredi 8 février 2023 à 9h00. Le quorum étant atteint le président Bruno VALIENTE a ouvert la séance avec un ordre du jour qui portait principalement sur l’adoption du budget primitif et des budgets annexes (traitement des boues et réseau de chaleur urbain).

C’est Pierre Taurinya, Vice-Président délégué aux Finances qui a présenté les différents budgets. Pour le budget principal, la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 54 703 000€, tandis que la section d’investissement à l’équilibre elle aussi s’établit à 7 753 280€.

Le budget portant sur le traitement des boues issues des stations d’épuration s’établir à 4 016 000€ en fonctionnement et à 108 638€ en investissement. Enfin le budget portant sur l’exploitation du réseau de chaleur qui dessert des établissements industriels et publics de Perpignan (dont l’Hôpital) s’élève à 518 419€ en section de fonctionnement et à 432 919€ pour la section d’investissement.

Ces 3 budgets ont été approuvés à l’unanimité. Bruno Valiente s’est satisfait de ce vote unanime et Fernand ROIG, ancien président du syndicat et aujourd’hui simple délégué s’est réjoui de la dynamique actuelle du Sydetom66 conduite par Bruno VALIENTE et a plébiscité l’engagement des Vice-Présidents et de leurs responsables de services.

Pierre TAURINYA s’est attaché par la suite à présenter le bilan 2022 de la tarification par flux, nouveau mode de financement du Syndicat depuis 2022. Pour rappel ce nouveau dispositif permet aux adhérents de définir précisément leurs leviers d’optimisation de gestion des déchets ménagers.

A la demande formulée par certains délégués lors d’une précédente séance, le Président a donné une communication sur le mécanisme des recettes produites par le réseau de chaleur en précisant que le principal intérêt financier était généré par la minoration de la Taxe Générale sur les Activités Polluante « TGAP » sur la prestation d’incinération (240 000 tonnes par an).l Bruno VALIENTE a précisé que le coût évité représente près de 1 200 000 € en 2022 et que ce gain ruissèle sur l’ensemble des finances des adhérents du territoire du Sydetom66.

En suivant, le Vice-Président Jean-Louis ALIET a informé les délégués que le syndicat propose de mettre en place une communication ciblée vers les usagers qui trient mal leurs déchets et engendrent une pollution de 28,6% de la poubelle jaune.

 

Cette sensibilisation très innovante, précise l’élu, doit impacter et doit permettre aux usagers de corriger leurs erreurs qui pèsent pour environ 2 000 000 € sur les finances du Syndicat. L’objectif est de ramener le taux de pollution à la moyenne nationale soit 20%, ce qui génèrerait une économie annuelle de 620 000 €. L’ensemble de l’Assemblée a approuvé ce mode d’information, Jean-Louis ALIET a demandé de rester discret sur cette opération pilote pour ne pas biaisé l’effet attendu. Au regard des résultats de cette communication elle sera massivement déployée en complément de la stratégie de sensibilisation annuelle.

S’en est suivie par la présentation des rapports à l’ordre du jour présentés par le Vice-Président délégué Jacques BARTHES qui a mentionné que le Syndicat renouvelait la convention de collecte avec l’éco-organisme ECOLOGIC spécialiste de la valorisation des déchets d’Equipement Electriques et Electroniques triés en déchèteries, et par la présentation de l’avenant n°1 au marché de tri et de valorisation énergétique (à l'Unité de Valorisation Energétique de Calce) du Tout Venant issu des déchèteries.

Par ailleurs les décisions du Président ont également été rapportées ; parmi elles figurent :

- une demande subvention à l’ADEME et à la Région Occitanie destinée à financer les caractérisations des emballages ménagers recyclables et du tout venant de déchèteries, afin d’en améliorer la connaissance et les possibilités de valorisation ;

- le lancement d’une étude de faisabilité sur une voie innovante pour la valorisation des boues d’épuration par gazéification hydrothermale, plaçant le Sydetom66 à la pointe de la recherche et de la gestion des déchets en France.

Avant de clôturer la séance, le Président a salué la présence de monsieur Ariel Sala, Payeur Départemental 66. Ce dernier a remercié le Président pour son invitation, et a relevé la bonne santé financière du Syndicat. Le Trésorier depuis peu en charge des finances du Sydetom66 a aussi tenu à exprimer toute sa satisfaction d’avoir eu l’opportunité de visiter avec ses équipes, le centre de tri et l'Unité de Valorisation Energétique des déchets (incinérateur) et a manifesté un vif intérêt pour les moyens high-techs déployés sur ce site industriel de valorisation des déchets ménagers.

*L’ensemble des actes et des procès-verbaux des assemblées officielles du syndicat sont disponibles sur www.sydetom66.fr .

 
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