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Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2023

Article créé le 23 Décembre 2022

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un moment majeur de la préparation du budget dans les collectivités territoriales. C’est une étape de la phase politique de la préparation, qui permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget.

C'est un débat tenu par l’assemblée locale (conseil municipal, communautaire, départemental ou régional). Il porte sur les grandes lignes du budget de l’exercice en cours. Formellement, il est matérialisé par une délibération.

Il est obligatoire pour les départements et les régions. Il concerne aussi les communes de plus de 3500 habitants, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ainsi que les syndicats mixtes. Pour les petites communes et EPCI, il est facultatif mais conseillé.

C’est la première étape formelle du cycle budgétaire des collectivités.

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