LES FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR (REP)
Qu'est-ce qu'une REP?
Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur .
Institut National de l'Economie CirculaireLes bases règlementaires
Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs, – c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits – peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
Organisation et missions
En France, la mise en œuvre de ces filières est effectuée par des éco-organismes, structures agréées par l’État, de droit privé (société, association,...), créées et gérées par les producteurs, distributeurs, importateurs, qui doivent désormais y adhérer. Les missions des éco-organismes ont été élargies par la loi AGEC pour que leurs contributeurs (fabricants, importateurs, plateformes de e-commerce), développent et favorisent :
- l'écoconception (plans quinquennaux soumis à objectifs, écomodulation, ...)
- l'allongement de la durée de vie des produits (information sur la réparabilité des produits, disponibilité des pièces détachées, fonds de réparation...)
- les réseaux de réemploi, réutilisation, réparation (fonds de financement aux structures solidaires, interdiction de la destruction des invendus non alimentaires,...)
- les aides pour le développement de la gestion des déchets, sur la collecte, le traitement et le recyclage.
Financements: Ecomodulation et écocontribution
Leurs modalités de financement ont aussi été réformées avec la mise en place de l'écomodulation, système de prime/pénalité que les adhérents de l'éco-organisme devront verser en fonction des critères de performances environnementale (réparabilité, recyclabilité, ...) de leurs produits. L'écocontribution, payée par le consommateur lors de l'achat d'un produit neuf mis sur le marché par le producteur assure, pour partie, selon les filières, le financement.
Un nouveau calendrier de mise en oeuvre
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dites AGEC, du 10 février 2020 a apporté, dans son axe "Mieux produire" notamment, une profonde refonte des filières REP, tant quantitative, que qualitative. D'ici 2025, en effet, ce sont 10 nouvelles filières qui devraient voir le jour et 6 qui sont des extensions de filières déjà existantes.
Filières REP- ORDECO
Filières REP et consommateurs
Pour le consommateur, la majeure partie des filières REP sont implantées en déchèteries. C'est là que l’ensemble des éco-organismes mettent en place les divers dispositifs de récupération de leurs produits en vue de leur recyclage (meubles usagés, déchets électriques et électroniques, produits chimiques...). D’autres sont implantées directement sur la voie publique (colonnes à textiles usagés par exemple) ou au sein même des foyers via la poubelle jaune.
