Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice.

Composée de 291 articles, articulés autour de 8 titres:

TITRE 1: Atteindre les objectifs de l'accord de Paris et du pacte vert pour l'Europe

TITRE 2 : Consommer

TITRE 3: Produire et travailler

TITRE 4: Se déplacer

TITRE 5: Se loger

TITRE 6: Se nourrir

TITRE 7: Renforcer la protection judiciaire de l'environnement

TITRE 8: Dispositions relatives à l'évaluation climatique et environnementale

Elle s’inscrit dans une action globale qui réoriente notre façon de nous déplacer, de nous chauffer, de gérer nos déchets et de décarboner notre économie. Elle doit permettre à la France d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, par rapport à 1990. En matière de déchets, voici ce qui va changer.

Des citoyens mieux informés

La question environnementale est un enjeu de société central qui implique d’en comprendre et d’en maîtriser les fondamentaux dès l’école. 78 % des Français disent par ailleurs ne pas avoir assez d’informations écologiques sur ce qu’ils consomment.

• Affirmation du rôle fondamental et continu de l’éducation au développement durable, du primaire jusqu’au lycée.

Un comité dédié dans chaque établissement programmera des activités de sensibilisation à l’environnement, qui renforceront les projets des éco-délégués et les sorties découvertes

• Création d’un éco-score pour afficher l’impact sur l’environnement des biens et services consommés par les Français

À l’issue une phase d’expérimentation, l’affichage de l’impact sur l’environnement, en particulier sur le climat, des produits et services sera uniformisé et obligatoire.

Une publicité mieux encadrée

• Expérimentation du « Oui pub » dans les collectivités territoriales volontaires

Face au gaspillage massif de papier, jusqu’à 15 collectivités territoriales volontaires expérimenteront pendant 36 mois le dispositif « Oui pub » : seuls les foyers ayant affiché sur leur boîte aux lettres cette étiquette recevront des imprimés

Moins d'emballages dans la vie des français

On estime que l’équivalent d’un camion de déchets plastique se déverse chaque minute dans la mer. À eux seuls, les emballages alimentaires représentent 820 000 tonnes de déchets par an, soit plus de 12 kilos par Français.

• 20 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac d’ici 2030 dans les grandes et moyennes surfaces (commerces de plus de 400 m² de vente)

En 10 ans, les supermarchés vont devoir s’organiser pour qu’un cinquième de leur surface soit dédiée au vrac. Cette ambition va mécaniquement fortement diminuer les déchets de plastiques et modifier en profondeur les habitudes des Français.

Mieux produire & mieux travailler

La commande publique est un moteur de l’économie française :
Elle représente 8 % du PIB, soit 200 milliards d’investissements par an. Ce levier important est insuffisamment exploité pour accompagner la transition écologique et rendre l’économie plus respectueuse de l’environnement.

• la loi rend obligatoire pour les acheteurs publics d’ajouter des clauses environnementales dans tous les appels d’offre et marchés qu’ils passent avec des entreprises.

Pour allonger la durée de vie des produits, il est indispensable
de pouvoir les réparer et de disposer des pièces détachées nécessaires. Dans certains secteurs, celles-ci ne sont pas toutes mises à disposition par les fabricants.

Le texte vient compléter la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, en élargissant la liste des produits dont les pièces détachées doivent être rendues disponibles pour une période minimale de cinq ans. Cela concerne notamment les outils de bricolage et de jardinage motorisés et les articles de sport et de loisirs, notamment les vélos, électriques ou non. L’article instaure également des sanctions pour les fabricants qui ne se plieraient pas à cette obligation.

• La liste des produits pour lesquels les pièces détachées devront être rendues disponibles inclura aussi : les outils de bricolage et jardinage motorisés, les vélos (y compris électriques), les engins de déplacement motorisés, ou encore les articles de sport et loisirs. Les pièces détachées devront être disponibles jusqu’à minimum 5 ans après la fin de la commercialisation du produit. Les sanctions pour non-respect de ces obligations pourront être portées jusqu’à 75 000 euros.