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Zéro déchet

DE NOUVELLES MESURES ANTI-GASPILLAGE

Article créé le 05 Janvier 2021

INTERDICTION D'INCINÉRER OU D'ENFOUIR LES INVENDUS NON-ALIMENTAIRES

Depuis le 1er janvier, il est désormais interdit d'éliminer ces types de produits qui n'ont pu être vendus dans les circuits traditionnels de vente. Cette mesure issue de la loi AGEC de février 2020 vise à lutter contre le gaspillage généré par les invendus non alimentaires qui représente chaque année en France 650 millions d'euros de produits détruits ou jetés.

 
Produits d'hygiène corporelle Produits d'hygiène corporelle
 

Parmi ceux-ci on trouve les produits d'hygiène, le décret liste ​les articles concernés comme les soins pour la peau, les cheveux, les démaquillants, les produits d'épilation et de rasage d'hygiène intime ainsi que les protections hygiéniques, les déodorants, les produits solaires, dentaires, les savons mais aussi les produits de lessives et d'entretien pour le linge et la vaisselle, les produits de nettoyage courant pour la maison ainsi que les accessoires: éponges, serpillères.

Produits de puériculture Produits de puériculture
 

Il en va de même pour les produits de puériculture comme les biberons, tétines, vaisselle. Cette liste non exhaustive peut s'allonger à l'avenir.​

Tous les produits invendus doivent ou devront désormais faire l'objet d'un réemploi, de préférence grâce au don à des associations de lutte contre la précarité et des structures de l'économie sociale et solidaire ou à défaut d'un recyclage.

 

Le calendrier d' entrée en application de cette nouvelle obligation est le suivant:

  • 1er janvier 2021 pour les produits d'hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d'éveil et de loisir ainsi que les livres et les fournitures scolaires.
  • 1er janvier 2022 pour les produits soumis à une REP (produits assujettis à une écotaxe au moment de l'achat)
  • 31 décembre 2023 pour tous les autres produits.
Pour en savoir + consultez le décret
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